Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative à la gestion patrimoniale de l'Etat.
- La gestion financière et comptable de l'Etat a pour objectif premier de retracer fidèlement l'emploi des deniers publics tel qu'il est autorisé par le Parlement.
- Malgré d'indéniables qualités, la comptabilité mise en place à cet effet ne donne pas toutes les informations nécessaires à la gestion patrimoniale de l'Etat. En effet, les méthodes comptables en vigueur, fondées pour l'essentiel sur la notion de "caisse", ne décrivent pas la situation patrimoniale réelle de l'Etat, tant à l'actif qu'au passif, et ne permettent pas d'en avoir une vision d'ensemble.
- Il est donc apparu nécessaire, dans le cadre du processus de réforme de l'Etat, d'enrichir ces méthodes d'outils de comptabilité patrimoniale clairs et précis et d'outils de gestion. La gestion de l'actif et du passif de l'Etat, en matière immobilière et mobilière pourra être ainsi optimisée.
- Un comité d'experts, présidé par M. André Giraud, ancien ministre, éclairera l'administration dans la conception et la réalisation de cette réforme qui sera opérationnelle pour l'exercice 1998.
- Les résultats de ces travaux donneront à l'Etat les moyens de remplir avec une efficacité accrue son rôle de gestionnaire du domaine et des derniers publics, de donner une image plus fidèle à la représentation nationale, comme aux citoyens, des comptes des administrations et des entreprises dont il a la charge.
- La gestion financière et comptable de l'Etat a pour objectif premier de retracer fidèlement l'emploi des deniers publics tel qu'il est autorisé par le Parlement.
- Malgré d'indéniables qualités, la comptabilité mise en place à cet effet ne donne pas toutes les informations nécessaires à la gestion patrimoniale de l'Etat. En effet, les méthodes comptables en vigueur, fondées pour l'essentiel sur la notion de "caisse", ne décrivent pas la situation patrimoniale réelle de l'Etat, tant à l'actif qu'au passif, et ne permettent pas d'en avoir une vision d'ensemble.
- Il est donc apparu nécessaire, dans le cadre du processus de réforme de l'Etat, d'enrichir ces méthodes d'outils de comptabilité patrimoniale clairs et précis et d'outils de gestion. La gestion de l'actif et du passif de l'Etat, en matière immobilière et mobilière pourra être ainsi optimisée.
- Un comité d'experts, présidé par M. André Giraud, ancien ministre, éclairera l'administration dans la conception et la réalisation de cette réforme qui sera opérationnelle pour l'exercice 1998.
- Les résultats de ces travaux donneront à l'Etat les moyens de remplir avec une efficacité accrue son rôle de gestionnaire du domaine et des derniers publics, de donner une image plus fidèle à la représentation nationale, comme aux citoyens, des comptes des administrations et des entreprises dont il a la charge.