Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'admission temporaire.
- Cette convention se substituera, dès son entrée en vigueur, à de nombreuses conventions bilatérales et multilatérales sur le régime des marchandises qui transitent en exonération des droits et taxes à l'importation sur le territoire des Etats parties. Elle a notamment pour effet de remplacer les documents douaniers nationaux par un modèle harmonisé de titre d'admission temporaire.
- En facilitant la gestion des administrations douanières et en mettant en place un système plus simple pour les professionnels, la présente convention contribuera au développement de la prospection des marchés étrangers et des échanges internationaux.
- Cette convention se substituera, dès son entrée en vigueur, à de nombreuses conventions bilatérales et multilatérales sur le régime des marchandises qui transitent en exonération des droits et taxes à l'importation sur le territoire des Etats parties. Elle a notamment pour effet de remplacer les documents douaniers nationaux par un modèle harmonisé de titre d'admission temporaire.
- En facilitant la gestion des administrations douanières et en mettant en place un système plus simple pour les professionnels, la présente convention contribuera au développement de la prospection des marchés étrangers et des échanges internationaux.