Texte intégral
Le ministre de l'environnement a présenté une communication sur la politique de l'eau.
- Après la refonte du régime juridique de la gestion des eaux, qui a fait l'objet d'un projet de loi soumis au Conseil des ministres du 29 mai 1991, et après la réforme de l'organisation administrative dans le domaine de l'eau, il s'agit de définir les objectifs de la politique de l'eau pour les dix prochaines années.
- Ces objectifs sont conformes aux engagements internationaux de notre pays, qui résultent notamment de plusieurs directives communautaires, et aux orientations tracées dans le plan national pour l'environnement. Ils ont été adoptés après une large concertation engagée dans le cadre d'assises locales et nationales de l'eau.
- Ils sont traduits dans les orientations des sixième programmes d'intervention des agences financières de bassin.
- Ces objectifs sont les suivants :
- 1) étendre la collecte et le traitement des eaux usées domestiques en accélérant la réalisation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration, en favorisant l'assainissement autonome, en éliminant les pollutions par l'azote et le phosphore là où elles sont les plus fortes, et en commençant de traiter les eaux de ruissellement polluées ;
- 2) protéger la santé publique en améliorant la qualité de l'eau potable là où elle n'est pas conforme aux normes en vigueur ;
- 3) réduire les rejets industriels ;
- 4) engager la lutte contre les pollutions d'origine agricole en soumettant les pollutions par les nitrates au principe "pollueur-payeur" et en donnant aux agriculteurs l'accès aux aides des agences de bassin ;
- 5) améliorer la disponibilité de la ressource en eau ;
- 6) entretenir et restaurer les milieux naturels aquatiques ;
- 7) améliorer les connaissances dans le domaine des eaux et accentuer l'effort de recherche par une contribution accrue des agences de bassin.
- Dans le cadre de ces orientations, les actions proposées par les comités et les agences des six bassins hydrographiques, auxquels participent les représentants des collectivités locales, des industriels et des agriculteurs, s'élèvent à 81 milliards de francs, représentant presque un doublement des actions engagées au cours du programme précédant.
- Le Gouvernement a approuvé les orientations générales de ces programmes d'intervention et le volume des aides que les agences de bassin entendent y consacrer pour les trois premières années de leur réalisation. Une évaluation de la mise en oeuvre des programmes sera faite à la fin de 1993 ; sur cette base, le Gouvernement examinera s'il convient ou non d'infléchir la suite des programmes.
- Après la refonte du régime juridique de la gestion des eaux, qui a fait l'objet d'un projet de loi soumis au Conseil des ministres du 29 mai 1991, et après la réforme de l'organisation administrative dans le domaine de l'eau, il s'agit de définir les objectifs de la politique de l'eau pour les dix prochaines années.
- Ces objectifs sont conformes aux engagements internationaux de notre pays, qui résultent notamment de plusieurs directives communautaires, et aux orientations tracées dans le plan national pour l'environnement. Ils ont été adoptés après une large concertation engagée dans le cadre d'assises locales et nationales de l'eau.
- Ils sont traduits dans les orientations des sixième programmes d'intervention des agences financières de bassin.
- Ces objectifs sont les suivants :
- 1) étendre la collecte et le traitement des eaux usées domestiques en accélérant la réalisation des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration, en favorisant l'assainissement autonome, en éliminant les pollutions par l'azote et le phosphore là où elles sont les plus fortes, et en commençant de traiter les eaux de ruissellement polluées ;
- 2) protéger la santé publique en améliorant la qualité de l'eau potable là où elle n'est pas conforme aux normes en vigueur ;
- 3) réduire les rejets industriels ;
- 4) engager la lutte contre les pollutions d'origine agricole en soumettant les pollutions par les nitrates au principe "pollueur-payeur" et en donnant aux agriculteurs l'accès aux aides des agences de bassin ;
- 5) améliorer la disponibilité de la ressource en eau ;
- 6) entretenir et restaurer les milieux naturels aquatiques ;
- 7) améliorer les connaissances dans le domaine des eaux et accentuer l'effort de recherche par une contribution accrue des agences de bassin.
- Dans le cadre de ces orientations, les actions proposées par les comités et les agences des six bassins hydrographiques, auxquels participent les représentants des collectivités locales, des industriels et des agriculteurs, s'élèvent à 81 milliards de francs, représentant presque un doublement des actions engagées au cours du programme précédant.
- Le Gouvernement a approuvé les orientations générales de ces programmes d'intervention et le volume des aides que les agences de bassin entendent y consacrer pour les trois premières années de leur réalisation. Une évaluation de la mise en oeuvre des programmes sera faite à la fin de 1993 ; sur cette base, le Gouvernement examinera s'il convient ou non d'infléchir la suite des programmes.