Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté des projets de loi autorisant l'approbation de deux accords d'encouragement et de protection réciproques des investissements conclus, l'un entre la France et l'Arménie, et l'autre, entre la France et Hong-Kong.
- Ces accords reprennent toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : libre transfert des revenus, recours à l'arbitrage international en cas de conflit, octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie.
- L'approbation de ces textes revêt une double signification : elle enrichit des rapports bilatéraux dans le domaine économique et traduit l'engagement des partenaires de la France en faveur de l'ouverture économique.
- Ces accords reprennent toutes les garanties essentielles en matière de protection des investissements : libre transfert des revenus, recours à l'arbitrage international en cas de conflit, octroi du traitement national aux investisseurs de l'autre partie.
- L'approbation de ces textes revêt une double signification : elle enrichit des rapports bilatéraux dans le domaine économique et traduit l'engagement des partenaires de la France en faveur de l'ouverture économique.