Texte intégral
Le ministre délégué aux affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 12 novembre 1992.
- L'accord prévoit la création de centres culturels français à Moscou et à Saint-Pétersbourg.
- Aucun centre culturel français n'existe aujourd'hui en Russie. L'accord étend ainsi le réseau des instituts et des centres culturels que la France fait fonctionner dans les Etats d'Europe centrale et orientale.
- L'accord prévoit la création de centres culturels français à Moscou et à Saint-Pétersbourg.
- Aucun centre culturel français n'existe aujourd'hui en Russie. L'accord étend ainsi le réseau des instituts et des centres culturels que la France fait fonctionner dans les Etats d'Europe centrale et orientale.