Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la politique de l'emploi.
- Dans la plupart des grands pays industrialisés, la situation de l'emploi est mauvaise. En France, le nombre des demandeurs d'emplois atteint 2,68 millions. Le taux de chômage qui est de 9,5 % est préoccupant mais reste cependant inférieur à celui atteint en mars 1987 (10,7 %). Au cours des douze derniers mois il a augmenté de 0,6 % en France, alors qu'il s'est accru de 1,6 % aux Etats-Unis et de 2,2 % en Grande-Bretagne.
- C'est la conséquence du ralentissement de la croissance économique mondiale qui entraîne des suppressions d'emplois dans certains secteurs industriels. L'adaptation insuffisante du dispositif de formation et de placement des chômeurs et l'augmentation importante et régulière des arrivées sur le marché du travail aggravent ce phénomène.
- La politique économique actuelle, qui vise à limiter les déficits publics pour éviter d'accroître les charges des entreprises, associée à une politique industrielle déterminée, permettra à la France de tirer le meilleur parti de la reprise qui s'annonce dans les pays occidentaux.
- Il convient en même temps de mobiliser toutes les forces disponibles, de mieux utiliser les instruments de la lutte contre le chômage et de prendre davantage en considération les besoins des entreprises. Il s'agit de combattre l'exclusion par l'insertion des jeunes et des chômeurs, de traiter individuellement chaque demandeur d'emploi et de favoriser l'acquisition d'une qualification orientée vers l'emploi. La lutte contre la fraude en matière de chômage sera également intensifiée.
1 - Favoriser la création de nouveaux emplois, notamment dans les petites et moyennes entreprises et les services de proximité.
- Les préfets demanderont aux professions de définir leurs besoins en main-d'oeuvre. L'agence nationale pour l'emploi sera mobilisée au service des petites et moyennes entreprises pendant six mois.
- L'exonération de charges sociales pour la première embauche sera reconduite pour 1992. Les formalités de bulletin de paie, de déclaration et de versement des charges sociales des ménages seront simplifiées et exécutées par les URSSAF avant le 31 décembre 1991. De même, un service simplifié sera proposé aux petites entreprises dès le début de 1992 pour le traitement des formalités relatives à la gestion du personnel.
- Le Gouvernement arrêtera d'ici à la fin septembre des mesures destinées à encourager le développement des services destinés aux familles, tels que services de garde d'enfant ou d'aide à domicile, après concertation notamment avec les collectivités locales et les caisses de sécurité sociale.
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