Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un projet de décret modifiant sur deux points le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire :
- 1. A la demande du Président de la République, grand-maître de l'ordre, la durée des services exigée pour accéder au grade de chevalier de la légion d'honneur devient identique (20 ans), que le candidat exerce une activité dans le secteur public ou dans le secteur privé.
- Cette réforme doit favoriser un recrutement plus équilibré entre milieux socio-professionnels et donc une meilleure adéquation entre l'ordre de la légion d'honneur et la société française.
- 2. Par ailleurs, afin d'assurer un meilleur fonctionnement des services administratifs et financiers de la Grande Chancellerie, les conditions de délégation de signature, en cas d'absence du Secrétaire général, sont assouplies.
- 1. A la demande du Président de la République, grand-maître de l'ordre, la durée des services exigée pour accéder au grade de chevalier de la légion d'honneur devient identique (20 ans), que le candidat exerce une activité dans le secteur public ou dans le secteur privé.
- Cette réforme doit favoriser un recrutement plus équilibré entre milieux socio-professionnels et donc une meilleure adéquation entre l'ordre de la légion d'honneur et la société française.
- 2. Par ailleurs, afin d'assurer un meilleur fonctionnement des services administratifs et financiers de la Grande Chancellerie, les conditions de délégation de signature, en cas d'absence du Secrétaire général, sont assouplies.