Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales a présenté une communication sur les fonds structurels européens.
- La politique des fonds structurels européens a pour objet de réduire les écarts de développement entre les régions. A ce titre et aux cours des six prochaines années, plus de 900 milliards de francs seront consacrés par la Communauté européenne au financement de nouveaux programmes de développement. Ces programmes prendront la suite de ceux mis en oeuvre de 1989 à 1993.
- Les orientations données à l'emploi des fonds structurels tiennent compte des priorités de notre politique d'aménagement du territoire. Les moyens consacrés à cette politique sont ainsi renforcés.
- Plusieurs catégories de programmes sont prévus dans le cadre des fonds structurels, au profit des régions en retard de développement, des zones en conversion industrielle, du développement des zones rurales, de l'insertion professionnelle et de la lutte contre le chômage de longue durée.
- 1 - Les zones qui bénéficieront en France des programmes d'aide aux régions en retard de développement, d'aide aux régions en conversion industrielle et d'aide au développement rural représentent 26,9 millions d'habitants, contre 18 auparavant, soit une progression de près de 50 %.
- 2 - La France tirera un meilleur parti des programmes d'aide aux conversions industrielles et d'aide au développement rural : la population des régions françaises qui relèvent de ces programmes représente 28 % de la population des régions qui en bénéficient à l'échelle européenne, contre 22 % auparavant.
- La liste des zones concernées sera définitivement fixée en janvier, sur la base des priorités indiquées par le Gouvernement. Bien que la répartition des crédits entre les Etats membres n'ait pas encore été arrêtée, on prévoit que les dotations affectées à la France connaîtront aussi une sensible progression.
- 3 - Les programmes européens seront mis en oeuvre en concertation avec les collectivités locales et en étroite coordination avec les contrats de Plan Etat-régions.
- 4 - Les programmes relatifs à l'insertion professionnelle et à la lutte contre le chômage de longue durée et les programmes d'initiative communautaire seront arrêtés au cours du 1er semestre de 1994.
- La politique des fonds structurels européens a pour objet de réduire les écarts de développement entre les régions. A ce titre et aux cours des six prochaines années, plus de 900 milliards de francs seront consacrés par la Communauté européenne au financement de nouveaux programmes de développement. Ces programmes prendront la suite de ceux mis en oeuvre de 1989 à 1993.
- Les orientations données à l'emploi des fonds structurels tiennent compte des priorités de notre politique d'aménagement du territoire. Les moyens consacrés à cette politique sont ainsi renforcés.
- Plusieurs catégories de programmes sont prévus dans le cadre des fonds structurels, au profit des régions en retard de développement, des zones en conversion industrielle, du développement des zones rurales, de l'insertion professionnelle et de la lutte contre le chômage de longue durée.
- 1 - Les zones qui bénéficieront en France des programmes d'aide aux régions en retard de développement, d'aide aux régions en conversion industrielle et d'aide au développement rural représentent 26,9 millions d'habitants, contre 18 auparavant, soit une progression de près de 50 %.
- 2 - La France tirera un meilleur parti des programmes d'aide aux conversions industrielles et d'aide au développement rural : la population des régions françaises qui relèvent de ces programmes représente 28 % de la population des régions qui en bénéficient à l'échelle européenne, contre 22 % auparavant.
- La liste des zones concernées sera définitivement fixée en janvier, sur la base des priorités indiquées par le Gouvernement. Bien que la répartition des crédits entre les Etats membres n'ait pas encore été arrêtée, on prévoit que les dotations affectées à la France connaîtront aussi une sensible progression.
- 3 - Les programmes européens seront mis en oeuvre en concertation avec les collectivités locales et en étroite coordination avec les contrats de Plan Etat-régions.
- 4 - Les programmes relatifs à l'insertion professionnelle et à la lutte contre le chômage de longue durée et les programmes d'initiative communautaire seront arrêtés au cours du 1er semestre de 1994.