Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Pour tenir compte du plan "Armées 2000" de réorganisation des armées, ont été adoptées des mesures individuelles relatives à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Franck Perriez, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
- M. Jacques Barthelémy, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Landes ;
-M. Claude Gueant, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet des Hautes-Alpes.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sorrus (Pas-de-Calais).
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Pour tenir compte du plan "Armées 2000" de réorganisation des armées, ont été adoptées des mesures individuelles relatives à l'affectation d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Franck Perriez, préfet des Landes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
- M. Jacques Barthelémy, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet des Landes ;
-M. Claude Gueant, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé préfet des Hautes-Alpes.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Sorrus (Pas-de-Calais).