Conseil des ministres du 18 Janvier 1994 La prévention des risques professionnels.

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Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur la prévention des risques professionnels.
- Les orientations de la politique de prévention des risques professionnels ont été examinées à l'occasion d'une récente réunion du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
- Les résultats de 1992, confirmés par les premières informations disponibles pour 1993, montrent une diminution du nombre des accidents, qui fait suite à une augmentation continue au cours des quatre années précédentes.
- Pour continuer dans cette direction, une très grande vigilance s'impose. Il faut éviter en particulier qu'une reprise de l'activité économique ne se traduise par une recrudescence des accidents.
- L'accent sera mis sur les actions de prévention, en particulier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et dans les travaux de manutention, qui connaissent les risques les plus importants. L'information et la formation sur la réglementation seront développées.
- Une réflexion sera engagée sous l'égide du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine du travail.
- Un guide pratique de l'évaluation des risques professionnels sera diffusé, en particulier parmi les petites et moyennes entreprises.
- Les partenaires sociaux seront invités à réfléchir ensemble, dans chaque branche d'activité ou au sein des entreprises, sur les améliorations de l'organisation du travail qui peuvent accroître la sécurité.