Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a présenté un projet d'ordonnance relative à la partie législative du code de la route.
Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs en vigueur à la date des ordonnances. Elle s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989, qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.
L'actuel code de la route est issu d'une ordonnance du 15 décembre 1958. Depuis cette date, de très nombreux textes sont venus le modifier, sans qu'un souci de cohérence et de lisibilité ait toujours prévalu, et certaines lois n'ont pas été codifiées.
La partie législative du nouveau code de la route, qui comporte 163 articles, aborde successivement les dispositions générales, la formation et le comportement du conducteur, les règles techniques et administratives applicables aux véhicules et les règles de circulation.
Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le Gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs en vigueur à la date des ordonnances. Elle s'inscrit dans le processus général de codification des textes législatifs et réglementaires relancé en 1989, qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi.
L'actuel code de la route est issu d'une ordonnance du 15 décembre 1958. Depuis cette date, de très nombreux textes sont venus le modifier, sans qu'un souci de cohérence et de lisibilité ait toujours prévalu, et certaines lois n'ont pas été codifiées.
La partie législative du nouveau code de la route, qui comporte 163 articles, aborde successivement les dispositions générales, la formation et le comportement du conducteur, les règles techniques et administratives applicables aux véhicules et les règles de circulation.