Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la forêt a présenté une communication relative à l'agriculture biologique.
- L'agriculture biologique n'utilise pas de produits chimiques de synthèse ; elle recycle les déchets organiques et établit une rotation équilibrée des cultures. Elle répond ainsi aux soucis de protection de l'environnement que partagent un nombre croissant de consommateurs.
- L'agriculture biologique est reconnue depuis la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980. La loi du 30 décembre 1988 a réservé l'utilisation de son label aux producteurs respectant un cahier des charges homologué et acceptant un contrôle de leurs conditions de production.
- S'inspirant fortement de la législation française, la Communauté européenne vient de reconnaître l'agriculture biologique par un règlement adopté le 24 juin 1991 ; ce règlement ne s'applique pour l'instant qu'aux produits végétaux mais son extension aux produits d'origine animale devra intervenir avant le 1er juillet 1992.
- Selon ce règlement, les termes "d'agriculture biologique" ne pourront figurer sur l'étiquetage du produit que s'il est composé d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique.
- Le marché de ces produits, auxquels 3000 agriculteurs ont déjà choisi en France de se consacrer, devrait s'accroître dans les prochaines années. Son développement doit contribuer au maintien des activités économiques dans les zones rurales, notamment les plus fragiles, et doit favoriser l'aménagement du territoire.
- Ce développement sera soutenu par un accroissaement de la recherche et de la formation. Il sera également encouragé dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement.
- L'agriculture biologique n'utilise pas de produits chimiques de synthèse ; elle recycle les déchets organiques et établit une rotation équilibrée des cultures. Elle répond ainsi aux soucis de protection de l'environnement que partagent un nombre croissant de consommateurs.
- L'agriculture biologique est reconnue depuis la loi d'orientation agricole du 4 juillet 1980. La loi du 30 décembre 1988 a réservé l'utilisation de son label aux producteurs respectant un cahier des charges homologué et acceptant un contrôle de leurs conditions de production.
- S'inspirant fortement de la législation française, la Communauté européenne vient de reconnaître l'agriculture biologique par un règlement adopté le 24 juin 1991 ; ce règlement ne s'applique pour l'instant qu'aux produits végétaux mais son extension aux produits d'origine animale devra intervenir avant le 1er juillet 1992.
- Selon ce règlement, les termes "d'agriculture biologique" ne pourront figurer sur l'étiquetage du produit que s'il est composé d'au moins 95 % d'ingrédients d'origine agricole issus de l'agriculture biologique.
- Le marché de ces produits, auxquels 3000 agriculteurs ont déjà choisi en France de se consacrer, devrait s'accroître dans les prochaines années. Son développement doit contribuer au maintien des activités économiques dans les zones rurales, notamment les plus fragiles, et doit favoriser l'aménagement du territoire.
- Ce développement sera soutenu par un accroissaement de la recherche et de la formation. Il sera également encouragé dans les zones sensibles du point de vue de l'environnement.