Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Alain Serieyx, conseiller référendaire est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Léo Grezard est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. François Logerot, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la COur des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Georges Fillioud est nommé conseiller d'Etat.
- Mme Marie-Aimée Latournerie, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Dominique Fraisse, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean Lambertin, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean Pinel, préfet, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Raymond Julien est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- M. Jean Ravanel, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président de la commission de la concurrence.
- M. Guy Thomas, conseiller d'Etat, est, sur sa demande, radié des cadres du Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre des relations extérieures :
- M. Michel André est nommé directeur des personnels et des moyens de développement.
- M. Claude Arnaud, ambassadeur de France, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement pour une durée d'un an.
- M. François-Régis Bastide est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2ème classe.