Texte intégral
Des progrès substantiels ont été réalisés dans la protection des cours d'eau.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau.
- 1 - La protection des rivières et des fleuves marque désormais des progrès réguliers grâce à la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- l'extraction des matériaux a été sérieusement limitée ;
- 10000 kilomètres de cours d'eau ont été classés pour préserver le libre parcours des poissons migrateurs ;
- une gestion globale des cours d'eau a été entreprise avec la mise en oeuvre de contrats de rivière ;
- des efforts soutenus sont menés pour accélérer les programmes d'assainissement et améliorer la qualité des eaux. La mise en place à partir de 1986 d'un régime contractuel pour l'évolution du prix de l'eau permettra de nouveaux progrès en ce sens.
- 2 - Sur la base du rapport demandé par le Premier ministre à M. Malandain, parlementaire en mission, le Gouvernement a retenu le principe de la modernisation du droit des eaux superficielles selon les axes suivants :
- mieux garantir la protection de l'eau et sa mise en valeur ;
- clarifier les compétences en accroissant les responsabilités des agences de bassin et des groupements de collectivités locales ;
- mieux valoriser la recherche et les techniques françaises de l'eau par la création, avec les partenaires concernés, d'un institut français de l'eau.
- Madame le ministre de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la politique de l'eau.
- 1 - La protection des rivières et des fleuves marque désormais des progrès réguliers grâce à la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- l'extraction des matériaux a été sérieusement limitée ;
- 10000 kilomètres de cours d'eau ont été classés pour préserver le libre parcours des poissons migrateurs ;
- une gestion globale des cours d'eau a été entreprise avec la mise en oeuvre de contrats de rivière ;
- des efforts soutenus sont menés pour accélérer les programmes d'assainissement et améliorer la qualité des eaux. La mise en place à partir de 1986 d'un régime contractuel pour l'évolution du prix de l'eau permettra de nouveaux progrès en ce sens.
- 2 - Sur la base du rapport demandé par le Premier ministre à M. Malandain, parlementaire en mission, le Gouvernement a retenu le principe de la modernisation du droit des eaux superficielles selon les axes suivants :
- mieux garantir la protection de l'eau et sa mise en valeur ;
- clarifier les compétences en accroissant les responsabilités des agences de bassin et des groupements de collectivités locales ;
- mieux valoriser la recherche et les techniques françaises de l'eau par la création, avec les partenaires concernés, d'un institut français de l'eau.