Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du gouvernement.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Il est mis fin aux fonctions de commissaire de la République du département des Yvelines exercées par M. Guy Maillard, préfet, qui est placé en position de service détaché.
- M. Jean-Pierre Delpont, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République du département des Yvelines.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Renaud Denoix de Saint Marc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du gouvernement.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- Il est mis fin aux fonctions de commissaire de la République du département des Yvelines exercées par M. Guy Maillard, préfet, qui est placé en position de service détaché.
- M. Jean-Pierre Delpont, préfet en service détaché, est nommé commissaire de la République du département des Yvelines.