Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Pierre Gauthier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'action sociale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Robert Duval, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Antoine Jeancourt-Galignani, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration des Assurances générales de France.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Jean Favier, directeur des archives de France, est nommé président du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions ;
- MM. Michel Prada, inspecteur général des finances et Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées, sont renouvelés dans les fonctions de membres de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
- M. Pierre Gauthier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'action sociale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- M. Robert Duval, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- M. Antoine Jeancourt-Galignani, inspecteur des finances, est nommé président du conseil d'administration des Assurances générales de France.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Jean Favier, directeur des archives de France, est nommé président du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
- Sur proposition du ministre de la fonction publique
- M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions ;
- MM. Michel Prada, inspecteur général des finances et Michel Rousselot, ingénieur général des ponts et chaussées, sont renouvelés dans les fonctions de membres de la commission chargée de donner des avis sur l'exercice d'activités privées par les fonctionnaires ayant quitté leurs fonctions.