Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté un projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche.
- Le projet de loi autorise la prolongation de dix ans de la durée de la concession faite par la Grande-Bretagne et la France en vue de la construction et de l'exploitation du tunnel sous la Manche. La durée de la concession est ainsi portée à 65 ans.
- Cette prolongation est nécessaire à l'équilibre financier du projet, compte-tenu de l'obligation dans laquelle se trouve le concessionnaire d'augmenter son capital et de souscrire de nouveaux emprunts.
- Le projet de loi autorise la prolongation de dix ans de la durée de la concession faite par la Grande-Bretagne et la France en vue de la construction et de l'exploitation du tunnel sous la Manche. La durée de la concession est ainsi portée à 65 ans.
- Cette prolongation est nécessaire à l'équilibre financier du projet, compte-tenu de l'obligation dans laquelle se trouve le concessionnaire d'augmenter son capital et de souscrire de nouveaux emprunts.