Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au conseil supérieur de l'éducation.
- La représentation des lycéens est assurée dans les établissements par les conseils des délégués des élèves et dans les académies au sein des conseils académiques de la vie lycéenne.
- Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, les lycéens seront aussi représentés,à l'échelle nationale, au sein du conseil supérieur de l'éducation.
- Les représentants des lycéens, au nombre de trois, seront élus en leur sein par les lycéens membres des conseils académiques de la vie lycéenne.
- La représentation des lycéens est assurée dans les établissements par les conseils des délégués des élèves et dans les académies au sein des conseils académiques de la vie lycéenne.
- Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement, les lycéens seront aussi représentés,à l'échelle nationale, au sein du conseil supérieur de l'éducation.
- Les représentants des lycéens, au nombre de trois, seront élus en leur sein par les lycéens membres des conseils académiques de la vie lycéenne.