Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale :
- Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommée directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
- Sur proposition du ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Pierre-Yves Cosse, inspecteur général des finances, est nommé président de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général d'armée aérienne Vincent Lanata est nommé chef d'Etat-major de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet du Val-de-Marne.
- Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur :
- M. Pierre Boisson, ingénieur général des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
- M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du directoire de l'entreprise minière et chimique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Aspremont (Hautes-Alpes) et la dissolution du conseil municipal de la commune de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale :
- Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au conseil d'Etat, est nommée directeur des affaires générales, internationales et de la coopération.
- Sur proposition du ministère d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Pierre-Yves Cosse, inspecteur général des finances, est nommé président de la compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général d'armée aérienne Vincent Lanata est nommé chef d'Etat-major de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-Claude Le Taillandier de Gabory, préfet, directeur du cabinet du préfet de police, est nommé préfet du Val-de-Marne.
- Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur :
- M. Pierre Boisson, ingénieur général des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières.
- M. Rodolphe Greif, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans les fonctions de président du directoire de l'entreprise minière et chimique.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune d'Aspremont (Hautes-Alpes) et la dissolution du conseil municipal de la commune de Neuviller-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle).