Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la France et le Kazakhstan, signé à Paris le 23 septembre 1992, et un projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière.
- Le traité conclu avec le Kazakhstan définit le cadre général de notre coopération avec cet Etat. Des consultations régulières seront organisées dans les domaines politiques et militaires. Des actions conjointes sont prévues dans les matières économique, culturelle, scientifique et technique.
- La convention européenne sur la télévision transfrontière, conclue dans le cadre du conseil de l'Europe, a pour objet d'assurer la liberté de transmission et de réception des émissions de télévision par delà les frontières entre les Etats signataires. Ceux-ci s'engagent à ce que les oeuvres européennes soient majoritaires dans les programmes ainsi diffusés.
- Le traité conclu avec le Kazakhstan définit le cadre général de notre coopération avec cet Etat. Des consultations régulières seront organisées dans les domaines politiques et militaires. Des actions conjointes sont prévues dans les matières économique, culturelle, scientifique et technique.
- La convention européenne sur la télévision transfrontière, conclue dans le cadre du conseil de l'Europe, a pour objet d'assurer la liberté de transmission et de réception des émissions de télévision par delà les frontières entre les Etats signataires. Ceux-ci s'engagent à ce que les oeuvres européennes soient majoritaires dans les programmes ainsi diffusés.