Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté une communication sur la réforme de la gestion des autoroutes.
- Le Gouvernement a décidé de mener à bien la réalisation de 2600 kilomètres d'autoroutes concédées dans les dix ans à venir au lieu des quinze ans prévus antérieurement. Ce programme coûtera 140 milliards de francs.
- Pour y parvenir dans les meilleures conditions, une réforme du mode de gestion des autoroutes est nécessaire. Il faut en particulier améliorer l'équilibre financier des sociétés d'autoroute. Il faut aussi renforcer la solidarité financière entre elles en assurant une meilleure péréquation des recettes entre les autoroutes les plus rentables et celles construites dans un but d'aménagement du territoire.
- 1. Trois grands ensembles régionaux de sociétés d'autoroute seront constitués autour de la société des autoroutes du sud de la France, de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
- Les autres sociétés d'économie mixte deviendront des filiales de ces trois sociétés. Une solidarité financière sera ainsi instituée au sein de chaque grand ensemble régional.
- 2. L'Etat conclura des contrats de plan d'une durée de cinq ans avec les trois principales sociétés d'autoroute.
- Ces contrats fixeront la nature et le volume des investissements à réaliser, les principales mesures permettant d'améliorer la gestion et la qualité du service rendu aux usagers et les modalités d'évolution des péages.
- En exécution de ces contrats, le Gouvernement déterminera chaque année la liste des opérations à engager.
- Les sociétés disposeront d'une plus grande souplesse qu'aujourd'hui en matière de péages, dans le respect d'une norme moyenne d'évolution fixée par le contrat de plan.
- 3. La participation de l'Etat au capital des sociétés d'autoroute se fera par moitié directement et, pour l'autre moitié, par l'intermédiaire de l'établissement public "Autoroutes de France".
- La représentation des collectivités locales au sein de cet établissement public sera renforcée.
- La réforme sera mise en oeuvre d'ici l'automne prochain, en concertation avec les collectivités locales.
- Le Gouvernement a décidé de mener à bien la réalisation de 2600 kilomètres d'autoroutes concédées dans les dix ans à venir au lieu des quinze ans prévus antérieurement. Ce programme coûtera 140 milliards de francs.
- Pour y parvenir dans les meilleures conditions, une réforme du mode de gestion des autoroutes est nécessaire. Il faut en particulier améliorer l'équilibre financier des sociétés d'autoroute. Il faut aussi renforcer la solidarité financière entre elles en assurant une meilleure péréquation des recettes entre les autoroutes les plus rentables et celles construites dans un but d'aménagement du territoire.
- 1. Trois grands ensembles régionaux de sociétés d'autoroute seront constitués autour de la société des autoroutes du sud de la France, de la société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.
- Les autres sociétés d'économie mixte deviendront des filiales de ces trois sociétés. Une solidarité financière sera ainsi instituée au sein de chaque grand ensemble régional.
- 2. L'Etat conclura des contrats de plan d'une durée de cinq ans avec les trois principales sociétés d'autoroute.
- Ces contrats fixeront la nature et le volume des investissements à réaliser, les principales mesures permettant d'améliorer la gestion et la qualité du service rendu aux usagers et les modalités d'évolution des péages.
- En exécution de ces contrats, le Gouvernement déterminera chaque année la liste des opérations à engager.
- Les sociétés disposeront d'une plus grande souplesse qu'aujourd'hui en matière de péages, dans le respect d'une norme moyenne d'évolution fixée par le contrat de plan.
- 3. La participation de l'Etat au capital des sociétés d'autoroute se fera par moitié directement et, pour l'autre moitié, par l'intermédiaire de l'établissement public "Autoroutes de France".
- La représentation des collectivités locales au sein de cet établissement public sera renforcée.
- La réforme sera mise en oeuvre d'ici l'automne prochain, en concertation avec les collectivités locales.