Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le vice-amiral Philippe Canonne est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- le vice-amiral Bernard Moysan est nommé major général de la marine
- Le contre-amiral Philippe Mallard est nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la Mer du nord.
- le contre-amiral Jean Delaunay est nommé commandant de la zone maritime de l'Océan indien.
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Emmanuel Duval est nommé chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne).
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- le vice-amiral Philippe Canonne est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- le vice-amiral Bernard Moysan est nommé major général de la marine
- Le contre-amiral Philippe Mallard est nommé commandant de l'arrondissement maritime de Cherbourg et préfet maritime de la Manche et de la Mer du nord.
- le contre-amiral Jean Delaunay est nommé commandant de la zone maritime de l'Océan indien.
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Emmanuel Duval est nommé chargé de mission atome auprès du délégué général pour l'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Cheptainville (Essonne).