Texte intégral
Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'emploi, le Conseil des ministres a adopté un décret relatif à la déléguée à la condition féminine.
- Un décret du 17 avril 1986 a nommé une déléguée à la condition féminine, Mme Gisserot, conseiller maître à la Cour des comptes.
- Le décret adopté ce jour par le Conseil des ministres précise la mission dévolue à cette déléguée, qui est placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'emploi.
- Elle est notamment chargée de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la situation des femmes sur le plan professionnel et familial, d'éliminer les discriminations dont elles peuvent être l'objet, de contribuer à résoudre leurs problèmes spécifiques, notamment dans les domaines de la santé et de la transmission de la vie.
- Pour l'accomplissement de sa mission, elle a sous son autorité directe les services centraux précédemment chargés des droits de la femme, qui prennent la dénomination de délégation à la condition féminine, ainsi que les déléguées régionales et des chargées de mission départementales. Elle peut faire appel, en outre, au concours des services des différents ministères intéressés et, notamment, de ceux du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
- Un décret du 17 avril 1986 a nommé une déléguée à la condition féminine, Mme Gisserot, conseiller maître à la Cour des comptes.
- Le décret adopté ce jour par le Conseil des ministres précise la mission dévolue à cette déléguée, qui est placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'emploi.
- Elle est notamment chargée de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer la situation des femmes sur le plan professionnel et familial, d'éliminer les discriminations dont elles peuvent être l'objet, de contribuer à résoudre leurs problèmes spécifiques, notamment dans les domaines de la santé et de la transmission de la vie.
- Pour l'accomplissement de sa mission, elle a sous son autorité directe les services centraux précédemment chargés des droits de la femme, qui prennent la dénomination de délégation à la condition féminine, ainsi que les déléguées régionales et des chargées de mission départementales. Elle peut faire appel, en outre, au concours des services des différents ministères intéressés et, notamment, de ceux du ministère des affaires sociales et de l'emploi.