Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au débat national sur l'aménagement du territoire.
- La première phase de ce débat national, dont le principe a été arrêté à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende le 12 juillet 1993, s'est déroulée d'octobre 1993 à mars 1994.
- Un très grand nombre de citoyens y ont participé, non seulement par l'intermédiaire des conseils régionaux et généraux, des chambres consulaires et des associations d'élus, mais aussi à l'occasion de nombreuses réunions locales organisées par les préfets ou les présidents de conseil régional. La presse locale s'est largement fait l'écho des discussions ainsi engagées.
- Le Premier ministre s'est rendu dans 10 régions où il a rencontré à chaque fois le conseil régional et le conseil économique et social régional. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'aménagement du territoire se sont rendus devant la totalité des assemblées régionales.
- A l'issue de cette première phase du débat, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a recueilli près d'un million de pages de contributions. Un document d'étape publié aujourd'hui fait la synthèse des propositions ainsi présentées.
- Ce document, tiré à 100000 exemplaires et dont un résumé sera diffusé à un million d'exemplaires, servira de base à la seconde phase du débat au cours des mois d'avril à juin.
- Les propositions sont organisées autour de trois objectifs : une France plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l'emploi, la France au coeur de l'Europe.
- A l'issue du débat, un projet de loi d'orientation du territoire sera déposé devant le Parlement au cours du mois de juin. Ce projet comportera un schéma national de l'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.
- La première phase de ce débat national, dont le principe a été arrêté à l'occasion du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu à Mende le 12 juillet 1993, s'est déroulée d'octobre 1993 à mars 1994.
- Un très grand nombre de citoyens y ont participé, non seulement par l'intermédiaire des conseils régionaux et généraux, des chambres consulaires et des associations d'élus, mais aussi à l'occasion de nombreuses réunions locales organisées par les préfets ou les présidents de conseil régional. La presse locale s'est largement fait l'écho des discussions ainsi engagées.
- Le Premier ministre s'est rendu dans 10 régions où il a rencontré à chaque fois le conseil régional et le conseil économique et social régional. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué à l'aménagement du territoire se sont rendus devant la totalité des assemblées régionales.
- A l'issue de cette première phase du débat, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a recueilli près d'un million de pages de contributions. Un document d'étape publié aujourd'hui fait la synthèse des propositions ainsi présentées.
- Ce document, tiré à 100000 exemplaires et dont un résumé sera diffusé à un million d'exemplaires, servira de base à la seconde phase du débat au cours des mois d'avril à juin.
- Les propositions sont organisées autour de trois objectifs : une France plus équilibrée et plus solidaire, la croissance au service de l'emploi, la France au coeur de l'Europe.
- A l'issue du débat, un projet de loi d'orientation du territoire sera déposé devant le Parlement au cours du mois de juin. Ce projet comportera un schéma national de l'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.