Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre délégué au budget ont présenté une communication sur le budget communautaire.
- Le projet de budget de la Communauté pour 1992 s'élève à 62,4 milliards d'écus soit 435 milliards de francs. Les dépenses communautaires ont fortement progressé depuis 1980 passant de 16,3 milliards d'écus à 56 milliards d'écus en 1991.
- Cette croissance s'explique par le développement interne de la Communauté qui, élargie à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal, a pris la décision en 1988 de doubler le montant des fonds structurels, c'est-à-dire du fonds européen de développement régional, du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles et du fonds social européen. Elle est également la conséquence du poids des dépenses agricoles qui représentent les trois cinquièmes du budget et des circonstances politiques qui ont conduit l'Europe à affirmer sa présence sur le plan international.
- La France contribue pour un cinquième au financement des dépenses communautaires. Le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au profit de la Communauté s'élèvera à 84,2 milliards de francs en 1992. L'évolution de la contribution française traduit l'engagement croissant de la France en faveur de la construction européenne et de la solidarité au sein des Douze. Elle y consacre aujourd'hui 1,2 % du produit intérieur brut.
- La France souhaite que la gestion du budget communautaire tienne compte des disciplines que s'imposent les Etats membres. Une saine gestion des finances communautaires ne peut que renforcer l'adhésion de l'opinion publique à la construction européenne.
- Alors que le projet de budget communautaire pour 1992 doit être examiné en deuxième lecture par le Conseil des ministres du budget le 12 novembre, la France s'attachera à faire prévaloir les orientations suivantes : la discipline budgétaire doit être renforcée, les redéploiements devant être privilégiés de préférence à l'accroissement global des dépenses ; la négociation avec le Parlement européen doit être menée par la présidence du Conseil des ministres sur la base d'un mandat précis.
- Dans l'élaboration des lois de finances, les pouvoirs publics doivent établir un lien entre les dépenses communautaires et les dépenses nationales pour que l'appréciation de l'action menée dans chaque secteur tienne compte de l'ensemble des concours publics.
- Comme il a commencé de le faire, le Gouvernement associera le Parlement aux différents stades de la procédure budgétaire communautaire et un débat sera organisé lors de l'examen de chaque projet de loi de finances sur le prélèvement opéré au profit de la Communauté.
- Le projet de budget de la Communauté pour 1992 s'élève à 62,4 milliards d'écus soit 435 milliards de francs. Les dépenses communautaires ont fortement progressé depuis 1980 passant de 16,3 milliards d'écus à 56 milliards d'écus en 1991.
- Cette croissance s'explique par le développement interne de la Communauté qui, élargie à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal, a pris la décision en 1988 de doubler le montant des fonds structurels, c'est-à-dire du fonds européen de développement régional, du fonds européen d'orientation et de garantie agricoles et du fonds social européen. Elle est également la conséquence du poids des dépenses agricoles qui représentent les trois cinquièmes du budget et des circonstances politiques qui ont conduit l'Europe à affirmer sa présence sur le plan international.
- La France contribue pour un cinquième au financement des dépenses communautaires. Le prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au profit de la Communauté s'élèvera à 84,2 milliards de francs en 1992. L'évolution de la contribution française traduit l'engagement croissant de la France en faveur de la construction européenne et de la solidarité au sein des Douze. Elle y consacre aujourd'hui 1,2 % du produit intérieur brut.
- La France souhaite que la gestion du budget communautaire tienne compte des disciplines que s'imposent les Etats membres. Une saine gestion des finances communautaires ne peut que renforcer l'adhésion de l'opinion publique à la construction européenne.
- Alors que le projet de budget communautaire pour 1992 doit être examiné en deuxième lecture par le Conseil des ministres du budget le 12 novembre, la France s'attachera à faire prévaloir les orientations suivantes : la discipline budgétaire doit être renforcée, les redéploiements devant être privilégiés de préférence à l'accroissement global des dépenses ; la négociation avec le Parlement européen doit être menée par la présidence du Conseil des ministres sur la base d'un mandat précis.
- Dans l'élaboration des lois de finances, les pouvoirs publics doivent établir un lien entre les dépenses communautaires et les dépenses nationales pour que l'appréciation de l'action menée dans chaque secteur tienne compte de l'ensemble des concours publics.
- Comme il a commencé de le faire, le Gouvernement associera le Parlement aux différents stades de la procédure budgétaire communautaire et un débat sera organisé lors de l'examen de chaque projet de loi de finances sur le prélèvement opéré au profit de la Communauté.