Texte intégral
Le ministre délégué aux postes et télécommunications a présenté une communication relative au contrat de plan de France-Télécom.
- Prévu par la loi du 2 juillet 1990 qui a transformé France-Télécom en établissement autonome de droit public, ce contrat de plan définit les objectifs de France-Télécom et ses relations avec l'Etat entre 1991 et 1994, c'est-à-dire jusqu'au terme de la période de transition prévue par la réforme des postes et télécommunications.
- Le contrat a été conçu pour donner à France-Télécom les moyens de son développement autonome dans un contexte de mutation accélérée du secteur des télécommunications. Tout en respectant ses engagements de service public, l'établissement pourra renforcer ses capacités technologiques et sa compétitivité pour consolider ses positions à l'échelle internationale.
- 1 - Le prix moyen des services de télécommunications diminuera en francs constants et se maintiendra donc à un niveau plutôt inférieur à la moyenne européenne.
- 2 - France-Télécom disposera néanmoins des ressources suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires qui atteindront 150 milliards de francs entre 1991 et 1994. Ceux-ci porteront notamment sur la modernisation des infrastructures, la recherche à laquelle seront consacrés 4 % du chiffre d'affaires, l'action industrielle et le renforcement de la stature internationale de l'établissement.
-3 - L'amélioration de la qualité technique des services rendus à la clientèle sera suivie au moyen d'indicateurs spécifiques.
- 4 - L'application aux agents de France-Telecom du volet social de la réforme des postes et télécommunications sera achevée en 1994.
- Prévu par la loi du 2 juillet 1990 qui a transformé France-Télécom en établissement autonome de droit public, ce contrat de plan définit les objectifs de France-Télécom et ses relations avec l'Etat entre 1991 et 1994, c'est-à-dire jusqu'au terme de la période de transition prévue par la réforme des postes et télécommunications.
- Le contrat a été conçu pour donner à France-Télécom les moyens de son développement autonome dans un contexte de mutation accélérée du secteur des télécommunications. Tout en respectant ses engagements de service public, l'établissement pourra renforcer ses capacités technologiques et sa compétitivité pour consolider ses positions à l'échelle internationale.
- 1 - Le prix moyen des services de télécommunications diminuera en francs constants et se maintiendra donc à un niveau plutôt inférieur à la moyenne européenne.
- 2 - France-Télécom disposera néanmoins des ressources suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires qui atteindront 150 milliards de francs entre 1991 et 1994. Ceux-ci porteront notamment sur la modernisation des infrastructures, la recherche à laquelle seront consacrés 4 % du chiffre d'affaires, l'action industrielle et le renforcement de la stature internationale de l'établissement.
-3 - L'amélioration de la qualité technique des services rendus à la clientèle sera suivie au moyen d'indicateurs spécifiques.
- 4 - L'application aux agents de France-Telecom du volet social de la réforme des postes et télécommunications sera achevée en 1994.