Texte intégral
Le ministre des départements et des territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie.
- La Nouvelle-Calédonie connaît aujourd'hui une situation qui appelle un aménagement de ses structures administratives et un effort important de solidarité nationale.
- Le projet de loi prévoit la consultation, dans un délai d'un an, des populations calédoniennes sur l'accession du territoire à l'indépendance ou son maintien au sein de la République dans le cadre d'un statut fondé sur une large autonomie et une régionalisation rénovée.
- A titre transitoire, jusqu'au référendum, il accroît les pouvoirs du haut-commissaire et du congrès du territoire, tout en maintenant aux régions l'essentiel des attributions qu'elles exercent effectivement en matière de développement économique, d'équipements collectifs et d'animation culturelle.
- Le projet de loi garantit l'indemnisation totale des dommages subis par les victimes des événements politiques survenus dans le territoire depuis octobre 1984. Il crée un fonds exceptionnel d'aide et de développement économique. Il accentue l'effort en faveur de l'économie rurale et réforme les instruments de la maîtrise foncière en créant une agence de développement rural et d'aménagement foncier.
- L'objectif essentiel de ce projet est de créer les conditions politiques, économiques et sociales nécessaires pour que, lors du vote d'autodétermination, les électeurs s'expriment en toute sécurité et en toute sérénité.
- Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité d'ouvrir très largement le dialogue, afin de préparer le statut d'autonomie interne dont sera doté le territoire s'il choisit de rester au sein de la République française.
- La Nouvelle-Calédonie connaît aujourd'hui une situation qui appelle un aménagement de ses structures administratives et un effort important de solidarité nationale.
- Le projet de loi prévoit la consultation, dans un délai d'un an, des populations calédoniennes sur l'accession du territoire à l'indépendance ou son maintien au sein de la République dans le cadre d'un statut fondé sur une large autonomie et une régionalisation rénovée.
- A titre transitoire, jusqu'au référendum, il accroît les pouvoirs du haut-commissaire et du congrès du territoire, tout en maintenant aux régions l'essentiel des attributions qu'elles exercent effectivement en matière de développement économique, d'équipements collectifs et d'animation culturelle.
- Le projet de loi garantit l'indemnisation totale des dommages subis par les victimes des événements politiques survenus dans le territoire depuis octobre 1984. Il crée un fonds exceptionnel d'aide et de développement économique. Il accentue l'effort en faveur de l'économie rurale et réforme les instruments de la maîtrise foncière en créant une agence de développement rural et d'aménagement foncier.
- L'objectif essentiel de ce projet est de créer les conditions politiques, économiques et sociales nécessaires pour que, lors du vote d'autodétermination, les électeurs s'expriment en toute sécurité et en toute sérénité.
- Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité d'ouvrir très largement le dialogue, afin de préparer le statut d'autonomie interne dont sera doté le territoire s'il choisit de rester au sein de la République française.