Texte intégral
Le ministre du logement a présenté une communication sur la vente des logements HLM.
- De nombreux locataires de logements à loyer modéré souhaitent acquérir leur logement. Ces acquisitions contribuent à améliorer l'équilibre social et humain des villes. Elles fournissent aux organismes HLM des ressources supplémentaires pour réhabiliter le parc existant ou construire de nouveaux logements.
- Le Gouvernement souhaite développer l'achat par leurs locataires des logements HLM. Une concertation a été organisée à cette fin avec les représentants des organismes HLM. L'accord s'est réalisé sur le fait que la vente des logements doit être un élément normal de la gestion de leur patrimoine par les organismes.
- Alors que seulement 2000 logements sont vendus chaque année, l'objectif est de parvenir progressivement à vendre 30000 logements par an.
- 1.- Les organismes HLM ne seront plus tenus de prêter les fonds nécessaires aux locataires qui souhaitent acquérir leur logement. Les acquéreurs pourront bénéficier des prêts d'accession sociale, aidés par l'Etat.
- 2.- L'acquéreur ne sera plus obligé de résider à titre principal dans le logement pendant au moins 5 ans et deviendra propriétaire à part entière dès l'acte d'achat.
- La vente pourra être réalisée au profit d'un ascendant ou d'un descendant du locataire.
- 3.- Le ministre du logement et l'union nationale des organismes HLM signeront un protocole d'accord destiné à favoriser la vente des logements.
- En particulier, les agents chargés des ventes recevront une formation. Des dispositions seront prises pour faciliter l'échange d'informations pratiques entre les organismes.
- Les mesures législatives nécessaires figureront dans un projet de loi qui sera déposé prochainement devant le Parlement.
- De nombreux locataires de logements à loyer modéré souhaitent acquérir leur logement. Ces acquisitions contribuent à améliorer l'équilibre social et humain des villes. Elles fournissent aux organismes HLM des ressources supplémentaires pour réhabiliter le parc existant ou construire de nouveaux logements.
- Le Gouvernement souhaite développer l'achat par leurs locataires des logements HLM. Une concertation a été organisée à cette fin avec les représentants des organismes HLM. L'accord s'est réalisé sur le fait que la vente des logements doit être un élément normal de la gestion de leur patrimoine par les organismes.
- Alors que seulement 2000 logements sont vendus chaque année, l'objectif est de parvenir progressivement à vendre 30000 logements par an.
- 1.- Les organismes HLM ne seront plus tenus de prêter les fonds nécessaires aux locataires qui souhaitent acquérir leur logement. Les acquéreurs pourront bénéficier des prêts d'accession sociale, aidés par l'Etat.
- 2.- L'acquéreur ne sera plus obligé de résider à titre principal dans le logement pendant au moins 5 ans et deviendra propriétaire à part entière dès l'acte d'achat.
- La vente pourra être réalisée au profit d'un ascendant ou d'un descendant du locataire.
- 3.- Le ministre du logement et l'union nationale des organismes HLM signeront un protocole d'accord destiné à favoriser la vente des logements.
- En particulier, les agents chargés des ventes recevront une formation. Des dispositions seront prises pour faciliter l'échange d'informations pratiques entre les organismes.
- Les mesures législatives nécessaires figureront dans un projet de loi qui sera déposé prochainement devant le Parlement.