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Accession à la propriété

Accession à la propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, à Sud Radio le 28 novembre 2024, sur la politique du logement.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, sur la politique du logement, au Sénat le 12 novembre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, à France Info le 23 octobre 2024, sur la politique du logement.

Interview

Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, à RMC Info le 4 octobre 2024, sur la politique du logement.

Interview

Rapport d'information (...) sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annaïg Le Meur  ;  Vincent Rolland  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur l'accélération de la construction de logements, Villejuif (Val-de-Marne) le 14 février 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de budget pour 2024 en matière de logement, au Sénat le 7 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de de M. Patrice Vergriete, ministre délégué, chargé du logement, sur le projet de loi de finances pour 2024 et le secteur du logement, au Sénat le 31 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'accession à la propriété, au Sénat le 10 octobre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Labaronne  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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