Accession a la propriete

Accession a la propriete : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)

Auteur(s) : François-Xavier Deniau - David Krieff - Constance Maréchal-Dereu - Luc Bégassat - Anne Guillou - Soraya Daou - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Auteur(s) : Jacques Friggit - François Lefort - Jacques Touchefeu - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Vente de logements des organismes d'habitations à loyer modéré.

Intervenant(s) :

Prononcé le