Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la famille.
- Le projet de loi vise à améliorer les prestations familiales et à permettre un aménagement du temps de travail plus favorable à la vie familiale.
- 1. L'accueil des jeunes enfants.
- Une mesure réglementaire prévoira que l'allocation parentale d'éducation, aujourd'hui servie pendant 3 ans aux personnes cessant d'exercer leur activité professionnelle à la naissance d'un troisième enfant, sera donnée dès l'arrivée d'un second enfant.
- L'allocation sera attribuée, à taux partiel, aux personnes travaillant à temps partiel.
- Par voie réglementaire, l'aide versée aux familles qui emploient une assistante maternelle agréée sera accrue. Le montant de l'allocation de garde à domicile, versée aux familles qui emploient un salarié à leur domicile pour la garde d'un enfant, sera également augmenté.
- Les communes d'au moins 5000 habitants établiront un schéma local de développement de l'accueil des jeunes enfants. Les aides distribuées aux communes par les caisses d'allocations familiales en ce domaine seront accrues.
- Plusieurs mesures sont destinées à favoriser l'accueil des enfants en cas de naissances multiples et en cas d'adoption.
- 2. La conciliation en vie familiale et vie professionnelle.
- Le bénéfice du congé parental d'éducation, qui permet à un salarié de cesser provisoirement son activité professionnelle sans rupture du contrat de travail pour s'occuper d'un jeune enfant, ne pourra plus être refusé par les employeurs de moins de 100 salariés, comme c'est aujourd'hui le cas.
- Les fonctionnaires pourront choisir d'accomplir un service à mi-temps à la naissance de leur enfant, pour une durée qui pourra être égale à 3 ans.
- 3. Mesures en faveur des familles ayant de jeunes adultes à charge.
- Le bénéfice des prestations familiales, notamment celui des allocations familiales et de l'allocation de logement, sera progressivement étendu aux familles qui ont la charge de jeunes de 18 à 20 ans, ou celle de jeunes de 18 à 22 ans lorsqu'ils sont étudiants, apprentis ou lorsqu'ils suivent une formation professionnelle.
- Dans un premier temps, cette réforme s'appliquera aux familles nombreuses et à celles disposant de revenus modestes.
- Le coût total des mesures ainsi prévues s'élèvera à 19 milliards de francs par an, une fois qu'elles auront été intégralement mises en oeuvre.
- Pour leur financement, le projet de loi assure à la caisse nationale d'allocations familiales que ses ressources seront chaque année au moins égales à celles qui résulteraient de l'application des règles actuelles d'assiette et de taux des cotisations familiales.
- Cette garantie, qui rompt avec les pratiques antérieures, permettra d'affecter à la politique de la famille la totalité de l'excédent dont la caisse nationale doit bénéficier au cours des prochaines années.
- Le projet de loi vise à améliorer les prestations familiales et à permettre un aménagement du temps de travail plus favorable à la vie familiale.
- 1. L'accueil des jeunes enfants.
- Une mesure réglementaire prévoira que l'allocation parentale d'éducation, aujourd'hui servie pendant 3 ans aux personnes cessant d'exercer leur activité professionnelle à la naissance d'un troisième enfant, sera donnée dès l'arrivée d'un second enfant.
- L'allocation sera attribuée, à taux partiel, aux personnes travaillant à temps partiel.
- Par voie réglementaire, l'aide versée aux familles qui emploient une assistante maternelle agréée sera accrue. Le montant de l'allocation de garde à domicile, versée aux familles qui emploient un salarié à leur domicile pour la garde d'un enfant, sera également augmenté.
- Les communes d'au moins 5000 habitants établiront un schéma local de développement de l'accueil des jeunes enfants. Les aides distribuées aux communes par les caisses d'allocations familiales en ce domaine seront accrues.
- Plusieurs mesures sont destinées à favoriser l'accueil des enfants en cas de naissances multiples et en cas d'adoption.
- 2. La conciliation en vie familiale et vie professionnelle.
- Le bénéfice du congé parental d'éducation, qui permet à un salarié de cesser provisoirement son activité professionnelle sans rupture du contrat de travail pour s'occuper d'un jeune enfant, ne pourra plus être refusé par les employeurs de moins de 100 salariés, comme c'est aujourd'hui le cas.
- Les fonctionnaires pourront choisir d'accomplir un service à mi-temps à la naissance de leur enfant, pour une durée qui pourra être égale à 3 ans.
- 3. Mesures en faveur des familles ayant de jeunes adultes à charge.
- Le bénéfice des prestations familiales, notamment celui des allocations familiales et de l'allocation de logement, sera progressivement étendu aux familles qui ont la charge de jeunes de 18 à 20 ans, ou celle de jeunes de 18 à 22 ans lorsqu'ils sont étudiants, apprentis ou lorsqu'ils suivent une formation professionnelle.
- Dans un premier temps, cette réforme s'appliquera aux familles nombreuses et à celles disposant de revenus modestes.
- Le coût total des mesures ainsi prévues s'élèvera à 19 milliards de francs par an, une fois qu'elles auront été intégralement mises en oeuvre.
- Pour leur financement, le projet de loi assure à la caisse nationale d'allocations familiales que ses ressources seront chaque année au moins égales à celles qui résulteraient de l'application des règles actuelles d'assiette et de taux des cotisations familiales.
- Cette garantie, qui rompt avec les pratiques antérieures, permettra d'affecter à la politique de la famille la totalité de l'excédent dont la caisse nationale doit bénéficier au cours des prochaines années.