Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté une communication sur le bilan des mesures d'urgence en faveur de l'emploi prises en juillet 1993.
- Devant la situation préoccupante du marché du travail constatée fin mars 1993, il était indispensable de prendre un ensemble de mesures immédiates. Ces mesures ont fait l'objet de la loi du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage, et des décrets d'application de cette loi pris le même jour.
- 1 - Le coût du travail a été réduit pour les emplois rémunérés à un niveau égal ou proche de celui du SMIC : les employeurs sont exonérés des cotisations d'allocations familiales, dont le taux s'élève à 5,4 %, pour les salaires compris entre le SMIC et 1,1 fois le SMIC ; une exonération de moitié s'applique pour les salaires compris entre 1,1 et 1,2 fois le SMIC. L'Etat a pris à sa charge la contrepartie de ces exonérations.
- Pour prévenir les licenciements économiques, les conditions d'indemnisation du chômage partiel par l'Etat ont été améliorées, à la fois quant au montant de l'indemnité et quant au nombre d'heures indemnisables.
- Pour favoriser l'emploi des personnes connaissant les difficultés les plus graves, la prime versée par l'Etat aux entreprises qui recrutent durablement un demandeur d'emploi sous forme d'un contrat de retour à l'emploi a été portée de 10000 à 20000 francs.
- Une impulsion nouvelle a été donnée à l'insertion des jeunes dans l'entreprise par la création de primes à l'embauche des jeunes en apprentissage ou suivant une formation en alternance. De plus, la conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un crédit d'impôt pour l'entreprise.
- 2.- Ces mesures ont été efficaces. Elles ont permis de limiter dans de fortes proportions le nombre des inscriptions au chômage.
- Alors que le nombre des demandeurs d'emploi s'était accru de près de 100000 entre novembre 1992 et mars 1993 , son augmentation a été limitée à 17700 entre novembre 1993 et mars 1994. Le nombre des licenciements économiques a diminué de 25 % entre juillet 1993 et mars 1994 par rapport à la même période de l'année précédente ; l'apparition de 14000 chômeurs supplémentaires a ainsi été évitée chaque mois.
- S'agissant de l'emploi des jeunes, on constate une augmentation sensible des recrutements : entre janvier et avril 1994, le nombre des contrats d'apprentissage a augmenté de 43 % et celui des contrats de qualification de 22 % par rapport à la même période de l'année précédente.
- Dans le même temps, le nombre des contrats de retour à l'emploi a progressé de 59 %.
- L'ensemble des dispositions prises en juillet 1993, particulièrement l'exonération des cotisations familiales pour les bas salaires, ont contribué à la reprise de l'emploi. Les effectifs salariés des secteurs marchands non agricoles ont augmenté de 20700 au premier trimestre de 1994. Cette augmentation fait suite à trois années de baisse continue.
- Devant la situation préoccupante du marché du travail constatée fin mars 1993, il était indispensable de prendre un ensemble de mesures immédiates. Ces mesures ont fait l'objet de la loi du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage, et des décrets d'application de cette loi pris le même jour.
- 1 - Le coût du travail a été réduit pour les emplois rémunérés à un niveau égal ou proche de celui du SMIC : les employeurs sont exonérés des cotisations d'allocations familiales, dont le taux s'élève à 5,4 %, pour les salaires compris entre le SMIC et 1,1 fois le SMIC ; une exonération de moitié s'applique pour les salaires compris entre 1,1 et 1,2 fois le SMIC. L'Etat a pris à sa charge la contrepartie de ces exonérations.
- Pour prévenir les licenciements économiques, les conditions d'indemnisation du chômage partiel par l'Etat ont été améliorées, à la fois quant au montant de l'indemnité et quant au nombre d'heures indemnisables.
- Pour favoriser l'emploi des personnes connaissant les difficultés les plus graves, la prime versée par l'Etat aux entreprises qui recrutent durablement un demandeur d'emploi sous forme d'un contrat de retour à l'emploi a été portée de 10000 à 20000 francs.
- Une impulsion nouvelle a été donnée à l'insertion des jeunes dans l'entreprise par la création de primes à l'embauche des jeunes en apprentissage ou suivant une formation en alternance. De plus, la conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un crédit d'impôt pour l'entreprise.
- 2.- Ces mesures ont été efficaces. Elles ont permis de limiter dans de fortes proportions le nombre des inscriptions au chômage.
- Alors que le nombre des demandeurs d'emploi s'était accru de près de 100000 entre novembre 1992 et mars 1993 , son augmentation a été limitée à 17700 entre novembre 1993 et mars 1994. Le nombre des licenciements économiques a diminué de 25 % entre juillet 1993 et mars 1994 par rapport à la même période de l'année précédente ; l'apparition de 14000 chômeurs supplémentaires a ainsi été évitée chaque mois.
- S'agissant de l'emploi des jeunes, on constate une augmentation sensible des recrutements : entre janvier et avril 1994, le nombre des contrats d'apprentissage a augmenté de 43 % et celui des contrats de qualification de 22 % par rapport à la même période de l'année précédente.
- Dans le même temps, le nombre des contrats de retour à l'emploi a progressé de 59 %.
- L'ensemble des dispositions prises en juillet 1993, particulièrement l'exonération des cotisations familiales pour les bas salaires, ont contribué à la reprise de l'emploi. Les effectifs salariés des secteurs marchands non agricoles ont augmenté de 20700 au premier trimestre de 1994. Cette augmentation fait suite à trois années de baisse continue.