Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Jean-François Gueullette est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration :
- M. Hubert Prevot est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général à l'intégration.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :
- M. Christian Dors, administrateur civil, est nommé administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie :
- M. Michel Levallois est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.