Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale.
- M. Jacques Badet et M. Jacques Senecat sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Bertrand Labrusse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
- M. Léon Saint-Prix, préfet hors cadre, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- M. Jean-Pierre Dinthilhac, magistrat, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Gilles Sanson, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet, directeur du cabinet du préfet de police de Paris.
- M. Léon Saint-Prix, préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre.