Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Bernard Tomasini est nommé préfet de l'Orne
- M. Jean-Paul Coste, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Jean-Claude Combaldieu, directeur général de l'institut national de la propriété industrielle, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce
- M. Daniel Hangard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'institut national de la propriété industrielle
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Jean Bergougnoux, directeur général d'électricité de France, est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer français à compter du 7 mai 1994.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Bernard Tomasini est nommé préfet de l'Orne
- M. Jean-Paul Coste, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Marc Dandelot, conseiller d'Etat, est placé en position de détachement de longue durée
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Jean-Claude Combaldieu, directeur général de l'institut national de la propriété industrielle, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce
- M. Daniel Hangard, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'institut national de la propriété industrielle
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- M. Jean Bergougnoux, directeur général d'électricité de France, est nommé président du conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer français à compter du 7 mai 1994.