Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme ont présenté une communication sur les premières orientations en matière de réforme des aides publiques et sur le coût du crédit aux PME.
- Réduire les dépenses budgétaires, alléger les charges pesant sur les entreprises et améliorer leur compétitivité sont des objectifs permanents du gouvernement.
- Les aides à l'industrie, notamment, constituent dans leur forme actuelle, un système trop complexe, inefficace et, aujourd'hui, dépassé. C'est pourquoi, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation et le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, ont, en avril dernier, chargé M. Roger Martin d'une mission d'analyse et de proposition sur ces aides.
- M. Roger Martin poursuivra ses travaux dans les mois qui viennent. Il a cependant déposé ses premières conclusions. Celles-ci invitent à remettre en cause les systèmes d'aides et à revenir vers les mécanismes du marché pour le financement des entreprises.
- D'ores et déjà, le gouvernement a pris des décisions dans ce sens.
1 - Abaissement du coût du crédit aux PME :
- La procédure du fonds industriel de modernisation sera supprimée à compter du 1er août 1986. Ceci permettra d'affecter l'ensemble des ressources disponibles des CODEVI à des prêts bancaires réservés aux petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 MF et qui relèvent de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, des services industriels, de l'artisanat industriel et de l'hôtellerie.
- Le taux de ces prêts bancaires sera abaissé de 8,75 % à 8,25 %, à compter également du 1er août 1986. Ainsi, dans les 12 prochains mois, ce sont douze milliards de francs de prêts à bon marché qui constitueront une ressource nouvelle à taux privilégié pour financer les investissements des PME. Environ 2 milliards de francs seront réservés à une activité spécifique de crédit-bail.