Texte intégral
Le ministre délégué chargé de l'environnement a présenté au Conseil des ministres une communication sur la prévention des risques majeurs.
- La politique mise en oeuvre, qui tient compte des accidents survenus en France ainsi que des catastrophes étrangères, repose sur quatre grandes orientations :
- développer une attitude de responsabilité en vue d'assurer, de façon raisonnée, la prise en compte du risque de catastrophe dans le comportement des Français ;
- développer la prévision et la prévention avec le concours de la communauté scientifique et en obtenant la réalisation d'études de dangers par les industriels en vue d'améliorer la sécurité des installations ;
- prendre en compte l'exposition aux risques dans les décisions d'occupation de l'espace ;
- étudier de manière approfondie les conséquences des catastrophes, quel que soit l'endroit où elles se produisent, afin de dégager les mesures de prévention à promouvoir, ainsi que les mesures nécessaires pour en atténuer les effets.
- Dans ce cadre, le Gouvernement a arrêté les mesures suivantes :
- poursuite de la mise en oeuvre des plans d'exposition aux risques naturels majeurs prévisibles, dont le dispositif sera amélioré ;
- mise en place d'opérations-pilotes de maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels dangereux ;
- mise au point, avant la fin de l'année, d'un ensemble de dispositions législatives relatives à la prévention des risques majeurs, qui viendront compléter celles qui seront définies dans le même temps en matière de sécurité civile.
- La politique mise en oeuvre, qui tient compte des accidents survenus en France ainsi que des catastrophes étrangères, repose sur quatre grandes orientations :
- développer une attitude de responsabilité en vue d'assurer, de façon raisonnée, la prise en compte du risque de catastrophe dans le comportement des Français ;
- développer la prévision et la prévention avec le concours de la communauté scientifique et en obtenant la réalisation d'études de dangers par les industriels en vue d'améliorer la sécurité des installations ;
- prendre en compte l'exposition aux risques dans les décisions d'occupation de l'espace ;
- étudier de manière approfondie les conséquences des catastrophes, quel que soit l'endroit où elles se produisent, afin de dégager les mesures de prévention à promouvoir, ainsi que les mesures nécessaires pour en atténuer les effets.
- Dans ce cadre, le Gouvernement a arrêté les mesures suivantes :
- poursuite de la mise en oeuvre des plans d'exposition aux risques naturels majeurs prévisibles, dont le dispositif sera amélioré ;
- mise en place d'opérations-pilotes de maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels dangereux ;
- mise au point, avant la fin de l'année, d'un ensemble de dispositions législatives relatives à la prévention des risques majeurs, qui viendront compléter celles qui seront définies dans le même temps en matière de sécurité civile.