Conseil des ministres du 03 Août 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur la proposition du Premier ministre
- M. Philippe Legrix, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, est nommé directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. François Bonnelle, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet hors cadre
- M. Cyrille Schott, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin
- M. Daniel Cadoux, préfet de la Charente, est nommé préfet d'Indre-et-Loire
- M. Jacques Barthélémy, préfet des Landes, est nommé préfet de la Charente
- M. Philippe Martin, préfet du Gers, est nommé préfet des Landes
- Mme Janine Pichon, secrétaire général de la préfecture du Doubs, est nommée préfet du Gers
- M. Léon Legrand, sous-préfet de Mulhouse, est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
- Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- les généraux de division Philippe Mercier et Michel Zeisser sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée
- le général de brigade Yves Capdepont est nommé commandant de la région de gendarmerie Atlantique et de la circonscription de gendarmerie de Bordeaux.
- les généraux de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Paul Pelisson et Pierre Peron sont élevés, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Gérard La Rosa, est nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale
- M. Michel Leroy, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.