Texte intégral
II - En ce qui concerne le travail à temps partiel, l'ordonnance prévoit trois mesures destinées à le favoriser :
- a) Pour le calcul de l'effectif de l'entreprise lié à l'application des seuils sociaux, tous les salariés à temps partiel sont pris en compte, au prorata de leur temps de travail, quelle que soit la durée de celui-ci ou la nature de leur contrat de travail.
- b) Un nouveau type de contrat de travail, le contrat de travail intermittent, est institué. C'est un contrat à durée indéterminée, pour des emplois qui comportent par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Afin de permettre d'adapter ces contrats aux besoins de chaque secteur d'activité, leur mise en oeuvre se fera pas accord des partenaires sociaux, par convention ou accord collectif étendu.
- c) Les possibilités de pré-retraites à mi-temps sont étendues. Cette formule qui permet au salarié de conserver une activité à mi-temps, tout en touchant une pré-retraite partielle, n'est ouverte à l'heure actuelle qu'aux entreprises qui maintiennent un effectif constant. Les entreprises pourront désormais y recourir en cas de réduction d'effectifs.
- Cette ordonnance prend ainsi place dans une politique d'ensemble en faveur des créations d'emplois qui tend à rendre aux entreprises la liberté de la gestion de leurs effectifs sans remettre en cause les nécessaires garanties des salariés.