Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Renforcement de la sécurité à l'hôpital.

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Texte intégral

Le ministre délégué à la santé a présenté une communication sur le renforcement de la sécurité à l'hôpital.
- Les hôpitaux admettent chaque année près de 11 millions de personnes, dont plus de 7 millions en urgence.
- Trois plans ont été adoptés au cours des derniers mois pour renforcer la sécurité dans les trois domaines suivants : les urgences, les naissances, l'anesthésie.
- Chacun de ces plans renforce les normes de fonctionnement des services pour garantir la présence de personnels spécialisés et qualifiés, comme celle des matériels nécessaires.
- Ces plans prévoient aussi de regrouper les moyens en pôles de compétence, chaque pôle étant adapté à un certain niveau de soins, et l'ensemble constituant des réseaux qui assureront une meilleure répartition des tâches et une meilleure coordination des activités.
- Le plan d'actions concernant les urgences hospitalières a été présenté à l'occasion du Conseil des ministres du 8 décembre 1993. Un crédit de 200 millions de francs a été ouvert en 1994 pour accroître le nombre des médecins affectés dans les services d'urgence.
- Des mesures ont été arrêtées au mois d'avril pour améliorer la sécurité des naissances, pour la mère comme pour l'enfant.
- Un troisième ensemble de dispositions sont prises en matière de sécurité des anesthésies.
- Un décret relatif à la sécurité anesthésique sera publié au cours de l'été. Il rendra obligatoire la pratique d'une consultation pré-anesthésique en cas d'intervention programmée, précisera les moyens à mettre en oeuvre et réglementera de façon plus stricte l'organisation des salles de réveil.
- En dehors de ces plans, relatifs à des activités particulières, l'objectif est aussi d'améliorer en permanence la qualification des médecins hospitaliers, notamment dans les hôpitaux généraux, compte-tenu des progrès médicaux et de l'évolution des techniques médicales.