Texte intégral
Le ministre du logement et le ministre de l'environnement ont présenté une communication sur la protection des logements contre le bruit.
- La tranquillité est le critère auquel les gens accordent le plus d'importance dans le choix d'un logement. Or, la situation n'est aujourd'hui pas satisfaisante de ce point de vue : le bruit est le principal motif d'insatisfaction des Français à l'égard de leur logement.
- Un ensemble de mesures a en conséquence été adopté pour mieux protéger les logements contre le bruit.
- Déjà, le ministre de l'environnement a présenté, à l'occasion du Conseil des ministres du 15 juin 1994, des mesures générales destinées à lutter contre le bruit. Parmi celles-ci figurent des dispositions nouvelles visant à réduire l'impact sonore des infrastructures de transport.
- 1) Les prescriptions d'isolation acoustique seront renforcées pour les logements neufs. L'objectif est de diminuer les niveaux de bruits perçus dans les logements de 3 à 9 décibels, selon les types de bruits.
- Ces dispositions permettront de mieux isoler les logements des bruits produits dans les logements voisins et dans les parties communes des immeubles comme, en isolant mieux les façades, des bruits provenant de l'extérieur.
- L'adoption de ces prescriptions a été préparée en concertation avec les représentants des professionnels de la construction et des maîtres d'ouvrage. Elle respecte un souci d'équilibre entre l'amélioration du confort des logements et la maîtrise des coûts de la construction.
- 2) S'agissant des logements existants, les travaux d'isolation acoustique relatifs aux parois vitrées et aux portes palières et réalisés dans les résidences principales ouvriront doit à réduction d'impôt.
- Les aides de l'Etat prévues pour l'amélioration des logements porteront désormais également sur les travaux d'isolation acoustique.
- La tranquillité est le critère auquel les gens accordent le plus d'importance dans le choix d'un logement. Or, la situation n'est aujourd'hui pas satisfaisante de ce point de vue : le bruit est le principal motif d'insatisfaction des Français à l'égard de leur logement.
- Un ensemble de mesures a en conséquence été adopté pour mieux protéger les logements contre le bruit.
- Déjà, le ministre de l'environnement a présenté, à l'occasion du Conseil des ministres du 15 juin 1994, des mesures générales destinées à lutter contre le bruit. Parmi celles-ci figurent des dispositions nouvelles visant à réduire l'impact sonore des infrastructures de transport.
- 1) Les prescriptions d'isolation acoustique seront renforcées pour les logements neufs. L'objectif est de diminuer les niveaux de bruits perçus dans les logements de 3 à 9 décibels, selon les types de bruits.
- Ces dispositions permettront de mieux isoler les logements des bruits produits dans les logements voisins et dans les parties communes des immeubles comme, en isolant mieux les façades, des bruits provenant de l'extérieur.
- L'adoption de ces prescriptions a été préparée en concertation avec les représentants des professionnels de la construction et des maîtres d'ouvrage. Elle respecte un souci d'équilibre entre l'amélioration du confort des logements et la maîtrise des coûts de la construction.
- 2) S'agissant des logements existants, les travaux d'isolation acoustique relatifs aux parois vitrées et aux portes palières et réalisés dans les résidences principales ouvriront doit à réduction d'impôt.
- Les aides de l'Etat prévues pour l'amélioration des logements porteront désormais également sur les travaux d'isolation acoustique.