Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- Ont été nommés membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Maurice Aicardi
- M. Denis Baudouin
- M. Georges Beauchamp
- M. Guy Beche
- M. Gérard Benhamou
- Mme Elisabeth Berge
- M. Jean-Marcel Bichat
- Mme Anne Braun
- Mme Claudette Brunet-Lechenault
- M. Jean-Claude Casanova
- Mme Janine Cayet
- M. Jean-Louis Chaton
- M. Fernand Chaussebourg
- M. Philippe Dechartre
- M. Bernard Deleplace
- M. Raphaël Doueb
- Mme Laurence Douvin
- M. Christian Estrosi
- M. Claude Evin
- Mme Brigitte Fossey
- M. André Fourcans
- Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz
- M. Olivier Giscard d'Estaing
- M. Robert Grossmann
- M. Jean-Pierre Haggai
- M. Eric Hintermann
- Mme Jackie Hoffmann
- M. Jean Kahn
- M. Patrick Legrand
- M. Marcel Lux
- M. Jean-Louis Mandinaud
- M. Xavier Marchetti
- M. Jean Miot
- Mme Michelle de Mourgues
- M. Nelson Paillou
- M. François Patriat
- M. Pierre Poujade
- M. Marcel Rigout
- M. Alain Robert
- M. Pierre Schapira.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Cuvillier, ambassadeur de France, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Pierre-Olivier Drege, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de la production et des échanges.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Junas (Gard).
- Sur proposition du Premier ministre
- Ont été nommés membres du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel :
- M. Maurice Aicardi
- M. Denis Baudouin
- M. Georges Beauchamp
- M. Guy Beche
- M. Gérard Benhamou
- Mme Elisabeth Berge
- M. Jean-Marcel Bichat
- Mme Anne Braun
- Mme Claudette Brunet-Lechenault
- M. Jean-Claude Casanova
- Mme Janine Cayet
- M. Jean-Louis Chaton
- M. Fernand Chaussebourg
- M. Philippe Dechartre
- M. Bernard Deleplace
- M. Raphaël Doueb
- Mme Laurence Douvin
- M. Christian Estrosi
- M. Claude Evin
- Mme Brigitte Fossey
- M. André Fourcans
- Mme Geneviève de Gaulle Anthonioz
- M. Olivier Giscard d'Estaing
- M. Robert Grossmann
- M. Jean-Pierre Haggai
- M. Eric Hintermann
- Mme Jackie Hoffmann
- M. Jean Kahn
- M. Patrick Legrand
- M. Marcel Lux
- M. Jean-Louis Mandinaud
- M. Xavier Marchetti
- M. Jean Miot
- Mme Michelle de Mourgues
- M. Nelson Paillou
- M. François Patriat
- M. Pierre Poujade
- M. Marcel Rigout
- M. Alain Robert
- M. Pierre Schapira.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Cuvillier, ambassadeur de France, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Pierre-Olivier Drege, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de la production et des échanges.
- En outre, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Junas (Gard).