Texte intégral
Le ministre délégué chargé de la santé et de la famille a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif à la famille.
- Ce projet traduit les orientations de la politique familiale du gouvernement telles qu'elles ont été présentées au Conseil des ministres du 8 octobre.
- Le projet de loi :
- favorise la venue au foyer du troisième enfant par la création d'une nouvelle allocation parentale d'éducation, plus généreuse et plus largement ouverte aux mères qui ont cessé leur activité professionnelle ;
- aide les mères qui choisissent de continuer à travailler en créant une nouvelle allocation pour la garde des enfants à domicile ;
- simplifie le système des prestations familiales.
- Ce projet a reçu un avis favorable du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, qui regroupe les représentants des organisations patronales et syndicales et ceux de l'ensemble des associations et mouvements familiaux.
- Ce projet traduit les orientations de la politique familiale du gouvernement telles qu'elles ont été présentées au Conseil des ministres du 8 octobre.
- Le projet de loi :
- favorise la venue au foyer du troisième enfant par la création d'une nouvelle allocation parentale d'éducation, plus généreuse et plus largement ouverte aux mères qui ont cessé leur activité professionnelle ;
- aide les mères qui choisissent de continuer à travailler en créant une nouvelle allocation pour la garde des enfants à domicile ;
- simplifie le système des prestations familiales.
- Ce projet a reçu un avis favorable du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, qui regroupe les représentants des organisations patronales et syndicales et ceux de l'ensemble des associations et mouvements familiaux.