Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de programme relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991.
- Ce projet de loi répond à l'engagement du Gouvernement de déposer devant le Parlement, avant la fin de l'année, un nouveau projet de loi de programmation militaire.
- Ce projet est consacré exclusivement à la programmation des dépenses d'équipement des forces armées. Pour la première fois, il fixe année par année, en francs constants, les crédits de paiement qui y sont affectés.
- Pour garantir la continuité de la politique de défense, le Parlement sera appelé, à l'occasion de l'examen du budget de 1989, à réexaminer les crédits des armées pour les années 1989, 1990 et 1991, en fonction de l'état de la défense et de la situation de l'économie, et à déterminer les crédits de paiement des deux années suivantes. Ainsi est amorcé un système continu de programmation.
- L'enveloppe de crédits prévue pour la période 1987-1991, soit 474 milliards de francs 1986, traduit un effort financier important et régulier. Après une progression des crédits de 11 % en 1987, le volume de l'enveloppe annuelle progressera chaque année de 6 %.
- Le projet de loi consacre la priorité accordée à la modernisation des forces nucléaires stratégiques par la poursuite intensive des programmes concernant la force océanique et par la préparation du remplacement des composantes terrestres et pilotées par une nouvelle composante terrestre comportant un missile balistique.
- La dissuasion forme un tout. Il doit être fait en sorte qu'elle ne puisse être ni entamée, ni fractionnée, ni contournée. Ainsi, la France continuera à disposer d'un armement nucléaire pré-stratégique dont le Président de la République décide de l'emploi.
- En Europe, l'existence d'un déséquilibre entre les forces conventionnelles en présence ne peut être compensée que par le lien entre les forces conventionnelles et la menace de recours aux armes nucléaires.
- Le projet de loi prévoit les moyens de doter les forces conventionnelles des armements modernes leur permettant d'assurer la défense aérienne et opérationnelle du territoire et de remplir, de manière efficace, leurs missions en coopération avec les forces de nos alliés.
- La France entend pouvoir assurer sa présence dans le monde, faire respecter sa souveraineté, protéger ses ressortissants, ses intérêts, ses lignes de ravitaillement et tenir ses engagements. Le projet de loi prévoit la réalisation des moyens maritimes et aériens correspondants.
- Enfin, notre pays porte une attention particulier aux domaines de haute technologie intéressant la défense.
- Ce projet de loi répond à l'engagement du Gouvernement de déposer devant le Parlement, avant la fin de l'année, un nouveau projet de loi de programmation militaire.
- Ce projet est consacré exclusivement à la programmation des dépenses d'équipement des forces armées. Pour la première fois, il fixe année par année, en francs constants, les crédits de paiement qui y sont affectés.
- Pour garantir la continuité de la politique de défense, le Parlement sera appelé, à l'occasion de l'examen du budget de 1989, à réexaminer les crédits des armées pour les années 1989, 1990 et 1991, en fonction de l'état de la défense et de la situation de l'économie, et à déterminer les crédits de paiement des deux années suivantes. Ainsi est amorcé un système continu de programmation.
- L'enveloppe de crédits prévue pour la période 1987-1991, soit 474 milliards de francs 1986, traduit un effort financier important et régulier. Après une progression des crédits de 11 % en 1987, le volume de l'enveloppe annuelle progressera chaque année de 6 %.
- Le projet de loi consacre la priorité accordée à la modernisation des forces nucléaires stratégiques par la poursuite intensive des programmes concernant la force océanique et par la préparation du remplacement des composantes terrestres et pilotées par une nouvelle composante terrestre comportant un missile balistique.
- La dissuasion forme un tout. Il doit être fait en sorte qu'elle ne puisse être ni entamée, ni fractionnée, ni contournée. Ainsi, la France continuera à disposer d'un armement nucléaire pré-stratégique dont le Président de la République décide de l'emploi.
- En Europe, l'existence d'un déséquilibre entre les forces conventionnelles en présence ne peut être compensée que par le lien entre les forces conventionnelles et la menace de recours aux armes nucléaires.
- Le projet de loi prévoit les moyens de doter les forces conventionnelles des armements modernes leur permettant d'assurer la défense aérienne et opérationnelle du territoire et de remplir, de manière efficace, leurs missions en coopération avec les forces de nos alliés.
- La France entend pouvoir assurer sa présence dans le monde, faire respecter sa souveraineté, protéger ses ressortissants, ses intérêts, ses lignes de ravitaillement et tenir ses engagements. Le projet de loi prévoit la réalisation des moyens maritimes et aériens correspondants.
- Enfin, notre pays porte une attention particulier aux domaines de haute technologie intéressant la défense.