Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a présenté une communication relative à la campagne d'information sur la réforme du droit de la nationalité.
- La loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité subordonne l'acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers, auparavant automatique à l'âge de 18 ans, à la manifestation par les intéressés de leur volonté de devenir français.
- Si le jeune étranger fait ce choix, il lui suffit, entre 16 et 21 ans, de déposer une déclaration accompagnée d'un extrait d'acte de naissance et de la justification qu'il réside en France depuis cinq ans au moins, à la préfecture, au tribunal d'instance, à la mairie ou à la gendarmerie. La nationalité française est alors acquise dans un délai maximum de six mois.
- Conformément à la loi, un décret du 16 août 1994 a fixé les conditions dans lesquelles le public, particulièrement les jeunes en cause, doit être informé des dispositions en vigueur en matière de droit de la nationalité.
- Les actions d'information ont débuté dès octobre 1993 avec la diffusion de 1 500 000 dépliants dans les services auprès desquels les jeunes peuvent se rendre. Ces dépliants seront distribués dans les lycées et les collèges le mois prochain. Un dossier d'information a été diffusé à 50000 exemplaires au printemps de cette année.
- Une campagne nationale d'information est engagée à partir d'aujourd'hui, sur le thème : "Devenir Français aujourd'hui. C'est à moi de choisir".
- Six messages différents seront diffusés pendant un mois par les radios les plus écoutées par les jeunes.
- Un journal "Info-nationalité" sera distribué à deux millions d'exemplaires dans les administrations, les associations et les établissements scolaires.
- Un centre temporaire d'information téléphonique a été mis en place.
- Dix mille dossiers supplémentaires d'information seront diffusés.
- Dans chaque département, le préfet prendra des initiatives pour adapter l'information aux conditions locales. Des réunions sont d'ores et déjà prévues dans 13 départements, dont ceux de la région Ile-de-France.
- Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville organisera une rencontre des associations nationales pouvant contribuer à l'information des jeunes.
- La loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité subordonne l'acquisition de la nationalité française par les jeunes nés en France de parents étrangers, auparavant automatique à l'âge de 18 ans, à la manifestation par les intéressés de leur volonté de devenir français.
- Si le jeune étranger fait ce choix, il lui suffit, entre 16 et 21 ans, de déposer une déclaration accompagnée d'un extrait d'acte de naissance et de la justification qu'il réside en France depuis cinq ans au moins, à la préfecture, au tribunal d'instance, à la mairie ou à la gendarmerie. La nationalité française est alors acquise dans un délai maximum de six mois.
- Conformément à la loi, un décret du 16 août 1994 a fixé les conditions dans lesquelles le public, particulièrement les jeunes en cause, doit être informé des dispositions en vigueur en matière de droit de la nationalité.
- Les actions d'information ont débuté dès octobre 1993 avec la diffusion de 1 500 000 dépliants dans les services auprès desquels les jeunes peuvent se rendre. Ces dépliants seront distribués dans les lycées et les collèges le mois prochain. Un dossier d'information a été diffusé à 50000 exemplaires au printemps de cette année.
- Une campagne nationale d'information est engagée à partir d'aujourd'hui, sur le thème : "Devenir Français aujourd'hui. C'est à moi de choisir".
- Six messages différents seront diffusés pendant un mois par les radios les plus écoutées par les jeunes.
- Un journal "Info-nationalité" sera distribué à deux millions d'exemplaires dans les administrations, les associations et les établissements scolaires.
- Un centre temporaire d'information téléphonique a été mis en place.
- Dix mille dossiers supplémentaires d'information seront diffusés.
- Dans chaque département, le préfet prendra des initiatives pour adapter l'information aux conditions locales. Des réunions sont d'ores et déjà prévues dans 13 départements, dont ceux de la région Ile-de-France.
- Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville organisera une rencontre des associations nationales pouvant contribuer à l'information des jeunes.