Code de la nationalité

Code de la nationalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Le Fur  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Etre français aujourd'hui et demain - Tomes 1 et 2 : rapport remis au Premier ministre par la Commission de la nationalité présidée par M. Marceau Long

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour lutter contre la polygamie de fait, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le sens de la manifestation du 1er mai, nationale et patriotique, à Paris le 1er mai 2009.

Déclaration

1er mai 2009

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 octobre et dans "L'Hebdo des socialistes" du 17 octobre 1997, sur le projet de loi relatif à la nationalité, sur la réforme de la justice, et sur la polémique autour du livre mettant en cause MM Léotard et Gaudin dans l'assassinat de Yann Piat.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 1er juillet 1997, sur les priorités de la politique judiciaire et sur les liens entre la Chancellerie et les parquets.

Article Interview

1er juillet 1997

Interviews de M. Lionel Jospin, candidat PS à l'élection présidentielle 1995, dans "La Croix" du 19 avril 1995, "La Vie" du 20 avril et "Le Monde" du 21, sur sa campagne, ses chances d'être au second tour, sa conception de la fonction présidentielle, sur la construction européenne et sur ce qui le différencie de MM. Chirac et Balladur en matière sociale.

Article Interview Périodique

Interview de M. Lionel Jospin, membre du bureau national du PS, candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Nouvel Observateur" du 4 mai 1995, sur ses priorités et ses intentions avant le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Lionel Jospin, candidat PS à l'élection présidentielle 1995, à France 2 le 3 avril 1995, sur sa personnalité, sa capacité à être président, sa campagne, et sur ses propositions notamment en matière sociale (chômage, exclusion, Sida).

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, le 14 septembre 1994, sur le droit de la nationalité et l'acquisition par les jeunes concernés de la nationalité française, Paris le 14 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration Interview

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