Code de la nationalite

Code de la nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Auteur(s) : Marc Le Fur - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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