Code de la nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Marc Le Fur - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 15 mai 2019
Intervenant(s) :
Prononcé le 28 septembre 2010
Prononcé le 9 juin 2010
Prononcé le 1 mai 2009
Prononcé le 25 février 2008
Prononcé le 31 mars 1987
Prononcé le 19 août 1987
Prononcé le 20 juin 1991
Prononcé le 17 septembre 2005
Prononcé le 14 octobre 1993
Prononcé le 18 février 1993
Prononcé le 22 juin 1987