Code de la nationalite

Code de la nationalite : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis

Auteur(s) : Marc Le Fur - Laurent Saint-Martin - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

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Discours

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour lutter contre la polygamie de fait, Paris le 9 juin 2010.

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Discours

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, sur le sens de la manifestation du 1er mai, nationale et patriotique, à Paris le 1er mai 2009.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Intervenant(s) :

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Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les catégories sociales défavorisées, à la mairie de Belfort, mardi 31 mars 1987.

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Discours

Interview de M. Harlem Désir, président de SOS Racisme, à Antenne 2 le 19 août 1987, sur l'intégration des immigrés et la lutte contre le racisme.

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Discours

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Antenne 2 le 20 juin 1991, sur l'immigration à la suite de ses propos sur "le bruit et l'odeur" occasionnés par les immigrés.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro Magazine" le 17 septembre 2005, sur le contrôle de l'immigration clandestine dans les DOM et à Mayotte et son projet de remettre en question le droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".

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Discours

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

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Discours

Première interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à France 3 le 18 février 1993 en réponse à des questions posées sur le Minitel, notamment sur le chômage, les acquis sociaux, l'après-législatives et la cohabitation éventuelle et l'avenir du PS.

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Discours

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la réforme du Code de la nationalité, Paris le 22 juin 1987.

Intervenant(s) :

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