Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Alain Froute, préfet de la région Guadeloupe, est placé en position de service détaché.
- M. Michel Diefenbacher, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
- M. Jean-Claude Vacher, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de Lot-et-Garonne.
- M. Christian Dufour, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- Il est mis fin aux fonctions de directeur à la direction générale de l'aviation civile de M. Jacques-André Pichot, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- M. Alain Froute, préfet de la région Guadeloupe, est placé en position de service détaché.
- M. Michel Diefenbacher, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
- M. Jean-Claude Vacher, préfet de la Haute-Loire, est nommé préfet de Lot-et-Garonne.
- M. Christian Dufour, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Haute-Loire.
- M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
- Il est mis fin aux fonctions de directeur à la direction générale de l'aviation civile de M. Jacques-André Pichot, appelé à d'autres fonctions.