Préfet de région

Préfet de région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Comité interministériel régional de transformation des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'Etat régional.

Communiqué

L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Hervé Masurel  ;  Eric Ferri  ;  Anne Tagand  ;  Eric Gissler  ;  Yves Bonnet  ;  Christian Ville  ;  Alain Lopez  ;  Marie-Ange Du Mesnil du Buisson  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Contrôle général des Armées  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Xavier Doublet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2013

L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascale Humbert  ;  Cyril Gomel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er janvier 2013

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux axes de modernisation de l'action territoriale de l'Etat et l'agenda social 2013-2014 de la fonction publique, à Rouen le 27 septembre 2013.

Déclaration

La stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marc Rebière  ;  Jean-Pierre Weiss  ;  Premier ministre

Remis le 

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Dominique Bellion  ;  Ariane Cronel  ;  François Auvigne  ;  Jean-Pierre Jochum  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Brillet  ;  Jean Chapelon  ;  Marie-Pierre Doizelet  ;  Alain Femenias  ;  Jérôme Laurent  ;  Eric Sesboue  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2011

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