Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales a présenté une communication sur la coordination des politiques d'aménagement du territoire dans la Communauté européenne.
- Les ministres chargés de l'aménagement du territoire des Etats-membres de la Communauté européenne se sont réunis sur ce sujet les 20 et 21 septembre à Leipzig.
- A cette occasion, ils ont conclu à la nécessité de mieux coordonner, autour d'une conception commune de l'aménagement du territoire en Europe, les diverses politiques communautaires qui contribuent au développement du territoire, telles que la politique des fonds structurels, celle des réseaux transeuropéens et la politique agricole commune.
- En même temps, ces politiques doivent être cohérentes avec les politiques d'aménagement du territoire de chacun des Etats. Ces derniers demeurent seuls compétents en matière d'aménagement du territoire et partagent le même souci de renforcer la convergence de leurs politiques en la matière.
- Un document commun, traduisant ces orientations, a été arrêté lors de la réunion des 20 et 21 septembre. La priorité y est donnée à un développement équilibré des villes, à la préservation du patrimoine culturel et naturel, au développement des réseaux de transport, ainsi qu'à celui des réseaux de communication et de diffusion des connaissances.
- Au cours de la présidence française de l'Union européenne, des scénarios de développement du territoire européen seront élaborés à partir des propositions des Etats-membres. Une réunion des ministres chargés de l'aménagement du territoire se tiendra sur ce sujet à Strasbourg en mars 1995.
- Les ministres chargés de l'aménagement du territoire des Etats-membres de la Communauté européenne se sont réunis sur ce sujet les 20 et 21 septembre à Leipzig.
- A cette occasion, ils ont conclu à la nécessité de mieux coordonner, autour d'une conception commune de l'aménagement du territoire en Europe, les diverses politiques communautaires qui contribuent au développement du territoire, telles que la politique des fonds structurels, celle des réseaux transeuropéens et la politique agricole commune.
- En même temps, ces politiques doivent être cohérentes avec les politiques d'aménagement du territoire de chacun des Etats. Ces derniers demeurent seuls compétents en matière d'aménagement du territoire et partagent le même souci de renforcer la convergence de leurs politiques en la matière.
- Un document commun, traduisant ces orientations, a été arrêté lors de la réunion des 20 et 21 septembre. La priorité y est donnée à un développement équilibré des villes, à la préservation du patrimoine culturel et naturel, au développement des réseaux de transport, ainsi qu'à celui des réseaux de communication et de diffusion des connaissances.
- Au cours de la présidence française de l'Union européenne, des scénarios de développement du territoire européen seront élaborés à partir des propositions des Etats-membres. Une réunion des ministres chargés de l'aménagement du territoire se tiendra sur ce sujet à Strasbourg en mars 1995.