Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie et un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord conclu avec l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et relatif à la protection sociale des membres du personnel employés en France par cette organisation.
- L'accord relatif à un programme international de l'énergie, conclu le 18 novembre 1974, a pour objectif d'organiser la coopération à long terme en vue de réduire la dépendance des Etats parties envers les importations de pétrole, de promouvoir des relations de coopération avec les Etats producteurs et avec les autres Etats consommateurs de pétrole et d'élaborer un dispositif commun face aux crises d'approvisionnement. Il a donné naissance à l'agence internationale de l'énergie.
- L'accord signé avec l'OCDE modifie les conditions dans lesquelles les agents de l'organisation employés en France bénéficient du régime français de sécurité sociale.
- L'accord relatif à un programme international de l'énergie, conclu le 18 novembre 1974, a pour objectif d'organiser la coopération à long terme en vue de réduire la dépendance des Etats parties envers les importations de pétrole, de promouvoir des relations de coopération avec les Etats producteurs et avec les autres Etats consommateurs de pétrole et d'élaborer un dispositif commun face aux crises d'approvisionnement. Il a donné naissance à l'agence internationale de l'énergie.
- L'accord signé avec l'OCDE modifie les conditions dans lesquelles les agents de l'organisation employés en France bénéficient du régime français de sécurité sociale.