Texte intégral
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat a présenté une communication sur l'avenir du secteur des métiers.
- Le Gouvernement a engagé une concertation avec les chambres des métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat, destinée à fixer les grandes orientations d'une stratégie favorisant les évolutions des entreprises de l'artisanat. Lors de cette concertation, les priorités suivantes ont été présentées au Gouvernement :
- développper la qualification professionnelle des artisans et la délivrance de labels de qualité et de certifications dans le secteur des métiers ;
- assouplir les règles d'appartenance au secteur des métiers, pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'y être rattachées ;
- développer la formation des artisans et de leurs salariés, en particulier par des actions d'information et d'orientation des apprentis et par la formation continue ;
- améliorer la protection sociale des artisans ;
- accroître la compétitivité des entreprises artisanales et encourager leur développement par des mesures favorisant l'innovation et la diffusion des technologies.
- Plusieurs mesures déjà adoptées par le Gouvernement, notamment dans la préparation du budget de l'Etat pour 1995, mettent en oeuvre ces orientations. D'autres dispositions, en particulier législatives et réglementaires, sont mises à l'étude.
- Le Gouvernement a engagé une concertation avec les chambres des métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat, destinée à fixer les grandes orientations d'une stratégie favorisant les évolutions des entreprises de l'artisanat. Lors de cette concertation, les priorités suivantes ont été présentées au Gouvernement :
- développper la qualification professionnelle des artisans et la délivrance de labels de qualité et de certifications dans le secteur des métiers ;
- assouplir les règles d'appartenance au secteur des métiers, pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises d'y être rattachées ;
- développer la formation des artisans et de leurs salariés, en particulier par des actions d'information et d'orientation des apprentis et par la formation continue ;
- améliorer la protection sociale des artisans ;
- accroître la compétitivité des entreprises artisanales et encourager leur développement par des mesures favorisant l'innovation et la diffusion des technologies.
- Plusieurs mesures déjà adoptées par le Gouvernement, notamment dans la préparation du budget de l'Etat pour 1995, mettent en oeuvre ces orientations. D'autres dispositions, en particulier législatives et réglementaires, sont mises à l'étude.